cONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre GD Webmaster et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de créations de sites internet proposés par GD Webmaster
Article 1 : Objet
GD Webmaster propose différents services de création de sites internet : site vitrine, refonte de site, landing page, sitee-commerce, Google Ads comprenant notamment :
- La conception et le développement de sites web sur mesure
- La création de l’identité visuelle (logo, charte graphique, webdesign…)
- L’intégration de contenus (textes, images, vidéos)
- L’optimisation pour le référencement naturel (SEO)
- La maintenance et l’hébergement des sites web
Article 2 : Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. La commande est validée par la signature d’un devis accompagné du paiement de l’acompte de 50% du montant indiqué sur le devis. Le restant dû des 50 % est à verser le jour de la livraison, de la mise en ligne du site.
Article 3 : Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Un devis personnalisé est établi pour chaque projet. Un prix de base est indiqué pour la création du site, celui-ci est susceptible d’évoluer en fonction des prestations et services demandées. Un contrat d’engamement mensuel est ensuite établi entre GD Webmaster et le client pour le suivi, la maintenance et l’ajout de contenus. Le prix de ce contrat est aussi évolutif suivant le service rendu.
Les prix des prestations sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Un devis personnalisé est établi pour chaque projet. Les tarifs des différentes prestations proposées par GD Webmaster sont indiqués sur le site: www.guillaume-dervin.fr
Article 4 : Paiements
Les modalités de paiement pour la création de site sont définies dans le devis. Le paiement s’effectue en plusieurs étapes :
- Un acompte de 50 %à la signature du devis
- Le solde de 50 % restant à la livraison du site web
Article 5 : Délais de réalisation
Les délais de réalisation peuvent être donnés à titre indicatif. Le Prestataire s’efforcera de respecter les délais convenus, mais ne pourra être tenu responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté (par exemple, retard du Client à fournir les informations nécessaires, textes, photos, contenus divers pour le site ) ou problèmes techniques.
En revanche si le prestataire ne fournit pas les éléments nécessaires demandés à la création du site 1 mois après la commande signée, GD Webmaster s’occtroie le droit de mettre en place des pénalités financières.
Article 6 : Livraison
Le site web sera considéré comme livré lorsque GD Webmaster aura perçu le paiement du solde restant et que le site sera accessible en ligne. Attention, un site web peux être mis en ligne rapidement mais ne sera pas référencé tout de suite, il le sera entre 3 et 6 mois puisque Google indique ces délais. Ce n’est pas de la volonté de GD Webmaster.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Le Client devient propriétaire du site web une fois le paiement intégral effectué. Les droits d’auteur sur les éléments spécifiques développés par le Prestataire (code source, design sur mesure) restent la propriété de ce dernier, sauf accord contraire.
Article 8 : Responsabilité
Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et aux spécifications convenues avec le Client. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.
Article 9 : Maintenance
GD Webmaster propose des contrats de maintenance pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site web. Les modalités de la maintenance sont définies dans un contrat distinct signé entre les 2 parties.
Article 10 : Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence des tribunaux compétents.
Article 11 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.