cONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre GD Webmaster et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de créations de sites internet proposés par GD Webmaster

Article 1 : Objet

GD Webmaster  propose différents services de création de sites internet : site vitrine, refonte de site, landing page, sitee-commerce, Google Ads comprenant notamment :

  • La conception et le développement de sites web sur mesure
  • La création de l’identité visuelle (logo, charte graphique, webdesign…)
  • L’intégration de contenus (textes, images, vidéos)
  • L’optimisation pour le référencement naturel (SEO)
  • La maintenance et l’hébergement des sites web

Article 2 : Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. La commande est validée par la signature d’un devis  accompagné du paiement de l’acompte de 50% du montant indiqué sur le devis. Le restant dû des 50 % est à verser le jour de la livraison, de la mise en ligne du site.

Article 3 : Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Un devis personnalisé est établi pour chaque projet. Un prix de base est indiqué pour la création du site, celui-ci est susceptible d’évoluer en fonction des prestations et services demandées. Un contrat d’engamement mensuel est ensuite établi entre GD Webmaster et le client pour le suivi, la maintenance et l’ajout de contenus. Le prix de ce contrat est aussi évolutif suivant le service rendu. 

Les prix des prestations sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Un devis personnalisé est établi pour chaque projet. Les tarifs des différentes prestations proposées par GD Webmaster sont indiqués sur le site: www.guillaume-dervin.fr

Article 4 : Paiements

Les modalités de paiement pour la création de site sont définies dans le devis. Le paiement s’effectue en plusieurs étapes :

  • Un acompte de 50 %à la signature du devis
  • Le solde de 50 % restant à la livraison du site web
Les modalités de paiement concernant la maintenance et le suivi du site, établi par le contrat entre les 2 parties, sont mensuelles pour une durée définie. Ce paiement est effectuer uniquement par versement bancaire de GD Webmaster
 
Les paiements peuvent s’effectuer soit par virement soit par chèques. Si le client ne s’engage pas à payer la prestation dans les temps définis, GD Webmaster s’occtroie le droit de fermer le site web commandé.

Article 5 : Délais de réalisation

Les délais de réalisation peuvent être donnés à titre indicatif. Le Prestataire s’efforcera de respecter les délais convenus, mais ne pourra être tenu responsable des retards dus à des causes  indépendantes de sa volonté (par exemple, retard du Client à fournir les informations nécessaires, textes, photos, contenus divers pour le site ) ou problèmes techniques. 

En revanche si le prestataire ne fournit pas les éléments nécessaires demandés à la création du site 1 mois après la commande signée, GD Webmaster s’occtroie le droit de mettre en place des pénalités financières. 

Article 6 : Livraison

Le site web sera considéré comme livré lorsque GD Webmaster aura perçu le paiement du solde restant et que le site sera accessible en ligne. Attention, un site web peux être mis en ligne rapidement mais ne sera pas référencé tout de suite, il le sera entre 3 et 6 mois puisque Google indique ces délais. Ce n’est pas de la volonté de GD Webmaster.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Le Client devient propriétaire du site web une fois le paiement intégral effectué. Les droits d’auteur sur les éléments spécifiques développés par le Prestataire (code source, design sur mesure) restent la propriété de ce dernier, sauf accord contraire.

Article 8 : Responsabilité

Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et aux spécifications convenues avec le Client. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

Article 9 : Maintenance

GD Webmaster propose des contrats de maintenance pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site web. Les modalités de la maintenance sont définies dans un contrat distinct signé entre les 2 parties.

Article 10 : Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence des tribunaux compétents.

Article 11 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.